La GPA dans les législations nationales.

Contrairement à d’autres questions relatives aux droits de l’homme, la GPA a peut-être la particularité de provoquer une polarisation grave non seulement entre différents pays, régions culturelles et orientations politiques, mais aussi au sein de ces pays. Il n’est donc pas rare que des lois fondamentalement opposées sur la GPA coexistent côte à côte dans des pays ou États limitrophes.

En général, cependant, la grande majorité des États membres de l’ONU n’ont pas de législation claire sur la GPA en février 2025. Ceux qui en ont, en revanche, ont tendance à pencher davantage vers son interdiction totale ou partielle. Les atrocités spécifiques liées aux contrats de GPA contraires à l’éthique dans l’histoire récente, combinées à une ignorance et une désinformation généralisées, ont conduit plusieurs lois modernes à considérer la GPA en soi comme presque nécessairement liée à l’esclavage moderne, aux abus sexuels, au trafic d’êtres humains, au marché noir des organes, etc. Comme nous l’avons vu plus haut, cette confusion – qu’elle soit délibérée ou non – est aussi injuste qu’inexacte pour les contrats de GPA éthiques conclus avec le consentement éclairé, sans aucune forme de coercition ou d’exploitation. Cependant, pour le meilleur ou pour le pire, un nombre considérable de juristes et de dirigeants mondiaux ont souscrit à cette perspective, bien qu’à des degrés divers.

Pour cette raison, une poignée de pays – notamment en Europe – ont explicitement interdit la GPA commerciale, mais autorisent cette pratique sous des formes altruistes. Néanmoins, il est fort probable que ces lois, dans la pratique, causent plus de mal que de bien en perpétuant une stigmatisation injustifiée des processus de GPA éthique et en empêchant de facto les femmes de poursuivre des opportunités de GPA à moins que leur niveau socio-économique ne soit suffisamment élevé pour qu'elles puissent passer plusieurs mois sans rémunération au-delà de ce qui est médicalement nécessaire.

En bref, de nombreuses lois nationales ont donc un long chemin à parcourir avant de rattraper la réalité de la GPA et l'urgence de sa réglementation appropriée dans le contexte mondial actuel.